Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour :
1. Objet
AgoraSquad est la plateforme d'engagement militant de La France Humaine et Forte : formation civique, déclaration d'actions de terrain, votes internes, mentorat et webinaires. L'utilisation de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
- La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus).
- Les informations fournies doivent être exactes ; chaque compte est personnel et ses identifiants ne doivent pas être partagés.
- Le compte peut être supprimé à tout moment depuis la plateforme (anonymisation irréversible — voir la politique de confidentialité).
3. Points XP, badges et statuts
- Les points XP, badges et statuts (Militant, Coach Citoyen, Référent…) mesurent l'engagement au sein de la plateforme. Ils sont calculés exclusivement par nos serveurs, n'ont aucune valeur monétaire et ne sont ni cessibles ni échangeables.
- Toute tentative de manipulation (fausses déclarations d'actions, triche aux examens, automatisation) peut entraîner la révocation de badges — tracée dans un journal d'audit — ou la suspension du compte.
- Les actions de terrain déclarées sont soumises à la validation d'un coach ; une déclaration mensongère engage son auteur.
4. Contenus publiés par les militants
- En soumettant une contribution (photo, vidéo, témoignage), tu garantis détenir les droits nécessaires — notamment le droit à l'image des personnes reconnaissables — et tu accordes à la plateforme une licence non exclusive de diffusion dans le cadre de la campagne.
- Sont interdits : les contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou sans rapport avec l'objet de la plateforme.
- Les contributions sont modérées avant publication. Tout contenu illicite peut être signalé (voir mentions légales) et sera retiré.
5. Responsabilités
La plateforme est fournie « en l'état » ; nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité et la sécurité des données sans pouvoir garantir une continuité absolue. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs avant leur modération ni des sites tiers vers lesquels la plateforme renvoie.
6. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer avec la plateforme. En cas de changement substantiel, les utilisateurs en seront informés lors de leur connexion.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.